A l'exception du Livret A, du Codevi, du Livret jeune et du Livret
d'Epargne Populaire, tous les placements dits « défiscalisés
» subissent désormais les prélèvements sociaux au
taux global de 12,1% qui s'ajoutent aux taux ci-dessous.
Plan d'Epargne en Actions Plafond des versements : 132 000
euros
Un plan pour chaque conjoint.
Quand le retrait a lieu moins de deux ans après
l'ouverture, les produits sont imposés au taux de 22,5%. Quand il a lieu entre la deuxième et la cinquième année
de détention, ils sont imposés au taux de 18%.
Au-delà de cinq ans, l'exonération est
définitivement acquise.
L'imposition s'applique sur la différence
entre la valeur nette des titres au moment du retrait et le total des versements
effectués.Dans tous les cas, il n'y a pas imposition
quand le seuil de cession n'est pas franchi, c'est-à-dire quand la
somme des cessions et de la valeur liquidative du plan est inférieure
à 25 000 euros.
La sortie du plan peut également se faire sous forme de rente viagère.
Celle-ci est exonérée d'impôt si la clôture intervient
après la huitième année, mais soumise aux prélèvements
sociaux (12,1%) sur une fraction de son montant.
Quand ils proviennent de titres de sociétés non cotés,
les dividendes sont exonérés d'impôt dans la limite de
10% du prix d'acquisition de ces titres.
