Plan d'Epargne-Logement Taux de rémunération : 3,50%
(2,50% au-delà de 5 337 euros d'intérêts). Pour les plans
ouverts depuis le 12 décembre 2002, la rémunération est
réduite à 2,50% en l'absence de prêt.
Plafond des dépôts : 61 200 euros
Un par membre du foyer fiscal.
Rémunération réduite en cas de
clôture anticipée :
2,25% pour une clôture en année 1 ou 2 (rémunération
du CEL au moment de la clôture du plan)
2,50% pour une clôture en année 3,
3,00% pour une clôture en année 4.
En cas de décès du titulaire,
ce sont les droits de succession qui s'appliquent et non l'imposition des
revenus et plus-values.
Quand le plan a plus de douze ans, les intérêts annuels perçus
depuis le 1er janvier 2006 sont soumis à l'impôt sur le revenu
ou à un prélèvement forfaitaire de 30,1% (CSG comprise).
A l'exception du Livret A, du Codevi, du Livret jeune et du Livret
d'Epargne Populaire, tous les placements dits « défiscalisés
» subissent désormais les prélèvements sociaux au
taux global de 12,1% qui s'ajoutent aux taux ci-dessous.
