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Plan Epargne Retraite Collectif. , A la différence du PEE , le PERCO ne vise que la retraite. Il permet au salarié de récupérer son épargne sous forme de rente viagère ou, si le règlement du plan le prévoit, de capital en une ou plusieurs fois sous forme de retraits partiels étalés dans le temps.
Le PERCO ne peut exister que si un PEE existe dans l’entreprise. C'est un plan épargne complémentaire au PEE, visant exclusivement la retraite. Les conditions du PERCO sont différentes de celles du PEE.Il est ouvert à tous les salariés de l’entreprise ayant opté pour ce dispositif. Ce dispositif est également ouvert aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 collaborateurs.
Le salarié peut investir sur le Perco sa participation, son intéressement ou des versements volontaires. Dans la limite, pour ces derniers, de 25% de sa rémunération brute annuelle.
Plafonné à 300% des versements, l’abondement employeur est plafonné à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (Pass) pour le Perco. Il peut donc atteindre 5 489 euros sur le Perco en 2009.
Le capital n’est pas disponible dans le cadre d’un PERCO. les avoirs sur les Perco doivent être détenus jusqu’au départ en retraite. Cependant, des cas de déblocage anticipé existent :
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invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, à condition que le taux d’incapacité atteigne au moins 80 % et que l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle,
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expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire,
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situation de surendettement,
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acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle,
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décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un Perco échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant. La fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est aussi soumise à une taxe spéciale de 8,2 %. Par ailleurs, l’abondement versé diminue l’enveloppe fiscale disponible pour l’épargne retraite à titre individuel, par exemple avec un Perp.
Au terme, la rente viagère est imposable après un abattement variable selon votre âge lors de son entrée en service. De 60 à 69 ans, l’imposition porte sur 40 % de la rente. Elle est aussi soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11,2 %. S’il n’échappe pas à ces taxes sociales, le capital, en revanche, passe à travers l’impôt sur le revenu...
