OPT-INVEST
Calcul de l'IR dû en 2010
Il
est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable et du
nombre de personnes à charge :
• enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s'ils poursuivent
leurs études) et ceux infirmes ou accomplissant leur service militaire,
• personnes invalides vivant sous son toit.
Nombre
de parts de “quotient familial” |
| Nombre de parts | Nombre
de personnes à charge (1) |
| Situation familiale du contribuable | 0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
| Couple marié soumis à imposition commune (2) | 2
parts |
2,5
parts |
3
parts |
4
parts |
5
parts |
| Veuf ou veuve (2) (3) (4) | 1
part |
2,5
parts |
3
parts |
4
parts |
5
parts |
| Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage (2) (3) | 1
part |
2
parts |
2,5
parts |
3,5
parts |
4,5
parts |
| Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage (2) (3) | 1
part |
1,5
part |
2
parts |
3
parts |
4
parts |
(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié
pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce
ou de séparation.
(2) + 1/2 part supplémentaire par personne à charge invalide.
(3) + 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont au moins
un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au
moins un enfant, décédé après l'âge de 16
ans.
(4) Si parmi les personnes à charge, aucun enfant n'est issu du mariage
avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé
à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge.
Calcul de l'IR dû en 2010
REMARQUE : en principe, situation familiale et charges
de famille s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition
ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille en cours
d'année, naissance par exemple.
Nouveau barème 2010
Fraction
d'impôt dû |
| Tranches de revenus perçus en 2007 | Taux
d'imposition |
Sur
chaque tranche |
En
cumulé |
| Jusqu'à 5 875 € | 0
% |
0
€ |
0
€ |
| Comprise entre 5 875 € et 11 720 € | 5,50
% |
326,42
€ |
326,42
€ |
| Comprise entre 11 720 € et 26 030 € | 14,00
% |
2 003,4 € |
2
329,82 € |
| Comprise entre 26 030 € et 69 783 € | 30,00
% |
13 125,9 € |
15 455,72 € |
| Supérieure à 69 783 € | 40,00
% |
Variable |
Variable |
EXEMPLE : un
couple marié, ayant un seul enfant mineur à charge, a perçu
un revenu net imposable de 140 000 € en 2007. Il bénéficie
de 2,5 parts (soit 56 000 € pour 1 part) :
• impôt dû par application du barème à 1 part
de revenu = 11 491,78 €,
• impôt brut = (11 491,78 € x 2,5) = 28 729 €.
Plafonnement des effets du quotient familial
L'avantage en impôt est limité à 2 227 € (sauf mesures spécifiques) par 1/2 part additionnelle si le revenu imposable est supérieur ou égal à un certain montant. Ce mécanisme est appelé plafonnement des effets du quotient familial.
Décote
Si l'impôt brut (après plafonnement des effets du quotient familial) n'excède pas 838 €, il est diminué d'une "décote" égale à (419 € - 50 % de l'impôt brut).
